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Code APE 6202A
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Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
QUIETESVOUSDEMAIN
- Acceptation des conditions
Le client reconnaît, au moment de la passation de commande, avoir pris connaissance des conditions générales de vente de « Quiêtesvousdemain », et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
- Propriété intellectuelle et utilisation autorisée du site
Tous les contenus du site www.quietesvousdemain. fr (textes, logos, photos… etc..) sont la propriété exclusive de quietesvousdemain, de ses prestataires et fournisseurs cités et des entités ayant accordé un droit d’utilisation à quietesvousdemain. Les contenus sont protégés par les lois françaises et internationales de droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Ainsi, toute reproduction, en tout ou en partie, est strictement interdite sans autorisation écrite de quietesvousdemain.
- Exactitude des informations
Quiêtesvousdemain met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des renseignements fournis sur le site. Toutefois, il est possible que des erreurs, inexactitudes, omissions ainsi que d’autres types d’erreur puissent survenir.
Les photos sont présentées à titre indicatif seulement. Quiêtesvousdemain ne peut être tenu responsable si l’information sur le site est inexacte ou incomplète.
- Commande
Toute commande devra avoir fait l’objet d’une demande de réservation accompagnée du versement d’un acompte. La réservation ne prendra effet qu’à compter de la réception du bordereau de réservation auprès de quietesvousdemain, ainsi que de l’encaissement de l’acompte à la commande par quietesvousdemain. La vente ne sera conclue qu’à compter du paiement intégral de la commande dans un délai d’au moins un mois avant le début du stage, et de son encaissement par quietesvousdemain.
L’inscription au stage ne déclenche pas la réservation et la prise en charge de l’hébergement.
Le défaut de renseignement des informations demandées entraîne la non-validation de la commande.
(Conditions particulières, applicables aux seules prestations de stage « changer de vie ». La réservation ne prendra effet qu’à compter de la réception du bordereau de réservation auprès de quietesvousdemain. La vente sera conclue selon les conditions de l’article 6. des présentes CGV.)
(Conditions particulières, applicables aux seules prestations du programme 100% EN LIGNE « changer de vie ». La réservation ne prendra effet qu’à compter de la réception du bordereau de réservation auprès de quietesvousdemain. La vente sera conclue selon les conditions de l’article 6. des présentes CGV.)
(Conditions particulières, applicables aux séances de consultations privées sur mesure soit en présentiel, ou à distance par messagerie Email, ou par visio téléphone. La réservation prendra effet sur prise de rendez-vous par accord tacite selon les usages du consulting professionnel. La vente sera conclue selon les conditions de l’article 6. des présentes CGV.)
- Prix
Le prix est exprimé en euros. Le tarif applicable à nos prestations est non assujetti à la TVA en vertu du (article 261-7-1°b du CGI).
Le prix indiqué comprend l’accompagnement thérapeutique, l’enseignement pédagogique. Le prix indiqué ne comprend pas l’hébergement, les repas et les frais qui s’y rattachent.
- Paiement
Le client à la possibilité de régler sa commande soit par virement bancaire ou chèque selon les présentes conditions : Ces conditions comportent généralement un acompte à la commande, et le solde à régler avant le début de la prestation.
Le paiement s’effectue par chèque, ou par virement bancaire.
(Conditions particulières, applicables aux seules prestations de stage changer de vie. Le client à la possibilité de régler sa commande soit par virement bancaire ou chèque selon les présentes conditions : Ces conditions comportent généralement un acompte de 50% à la commande, et le solde 50 % à régler, au plus tard, le jour de la prestation. Le client à la possibilité de choisir un mode paiement en trois fois échelonnées selon accord tacite à la commande. Le paiement s’effectue par chèque, ou par virement bancaire.)
(Conditions particulières, applicables aux seules prestations du programme 100% EN LIGNE « changer de vie ». Le client à la possibilité de régler sa commande soit par virement bancaire ou chèque selon les présentes conditions : Ces conditions comportent généralement un acompte de 50% à la commande, et le solde 50 % à régler avant le début de la prestation. Le client à la possibilité de choisir un mode paiement en trois fois échelonnées selon accord tacite à la commande. Le paiement s’effectue par chèque, ou par virement bancaire.)
(Conditions particulières, applicables aux séances de consultations privées sur mesure soit en présentiel, ou à distance par messagerie Email, ou par visio téléphone. Le paiement s’effectue par chèque, ou par virement bancaire, ou par espèces à l’issue de la consultation.)
La proposition et les prix indiqués par quietesvousdemain sont valables deux mois à compter de l’envoi du bon de commande.
L’expédition du bon de commande de l’acheteur à quietesvoudemain implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par quietesvoudemain à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.
- Annulation
En cas de désistement de votre part :
– report ou annulation communiqué au minimum un mois avant le début du stage : remboursement de votre inscription avec une retenue de – 10% sur votre montant total.
– report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 20 jours ouvrés avant le début de la session : remboursement de votre inscription avec une retenue de – 25% sur votre montant total.
– report ou annulation communiqué moins de 20 jours ouvrés avant le début de la session : remboursement de votre inscription avec une retenue de – 50% sur votre montant total.
(Conditions particulières, applicables aux seules prestations de stage changer de vie.
En cas de désistement de votre part :
– report ou annulation communiqué au minimum 21 jours avant le début du stage : remboursement de votre inscription avec une retenue de – 10% sur votre montant total.
– report ou annulation communiqué moins de 21 jours et au moins 15jours ouvrés avant le début de la session : remboursement de votre inscription avec une retenue de – 25% sur votre montant total.
– report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant le début de la session : le montant de l’acompte n’est pas remboursable.)
(Conditions particulières, applicables aux seules prestations du programme 100% EN LIGNE « changer de vie ».
En cas de désistement de votre part :
– report ou annulation communiqué moins de 21 jours et au moins 15jours ouvrés avant le début de la session : remboursement de votre inscription avec une retenue de – 25% sur votre montant total.
– report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant le début de la session : le montant de l’acompte n’est pas remboursable.)
Quietesvousdemain se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’un des termes de la commande ou d’une commande précédente. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, quietesvousdemain ne saurait être tenu responsable.
Quietesvousdemain ne saurait être tenu pour responsable de l’annulation ou du report de la prestation au fait du manquement à ses engagements de la part de ses prestataires et partenaires, lieux de stage, hôtel, locaux fournis par l’acheteur, locaux collectifs associatifs, domicile du ou des acheteurs.
Insuffisance du nombre de participants à une session.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de stage, Quietesvousdemain se réserve la possibilité d’ajourner la session au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.
- Force majeure
Quietesvousdemain ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux. les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant à quietesvousdemain.
- Propriété intellectuelle
Quietesvousdemain est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par Quietesvousdemain pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de Quietesvousdemain. A ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de Quietesvousdemain. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En tout état de cause, Quietesvousdemain demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.
- Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par Quietesvousdemain au Client.
Quietesvousdemain s’engage à ne pas communiquer gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients, sauf accord du client, y compris les informations concernant les Utilisateurs. Politique de confidentialité : au regard de la nouvelle loi du 25 mai2018, dite RGPD, vous pouvez consultez la politique de confidentialité document ci-joint.
- Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Quietesvousdemain à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal de Commerce
- Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Quietesvousdemain. De plus, Quietesvousdemain s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers, sauf accord du client.
Les informations recueillies dans ce document ne feront l’objet de communication à la CNIL que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
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